Véronique Lamoine
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Véronique LAMOINE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2026
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
JORFTEXT000052521019
(source JORF)
admission
06 Novembre 2025
06/11/2025
De:
Véronique LAMOINE
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000026218624
(source JORF)
nomination
24 Juillet 2012
24/07/2012
De:
Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JORFTEXT000000268967
(source JORF)
nomination
28 Juin 2006
28/06/2006
De:
LAMOINE (Véronique), épouse NEVE de MEVERGNIES
conseillère à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925
(source JORF)
inscription
19 Juillet 2002
19/07/2002
De:
Véronique Lamoine, épouse Neve de Mervergnies
conseillère à la cour d'appel de Chambéry du second grade
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-présidentes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Vice-président
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Bonneville
"
JORFTEXT000000773259
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2002
02/07/2002
De:
Lamoine (Véronique), épouse Neve de Mevergnies
conseillère à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349
(source JORF)
inscription
13 Juillet 2001
13/07/2001
De:
Lamoine (Véronique), épouse Neve de Mevergnies
conseillère à la cour d'appel (Chambéry)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
(Charenton-le-Pont)
JORFTEXT000000217551
(source JORF)
inscription
08 Juillet 2000
08/07/2000
De:
Véronique Lamoine, épouse Neve de Mevergnies
juge au tribunal de grande instance d'Annecy (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillère du second grade
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
a_sa_demande
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JORFTEXT000000760818
(source JORF)
nomination
22 Juillet 1999
22/07/1999
De:
Lamoine (Véronique), épouse Neve de Mevergnies
juge (Annecy)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006
(source JORF)
inscription
01 Juillet 1999
01/07/1999